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Maroquinerie Louis Vuitton
180.00 €


Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE Fringance.com

Dépôt-vente d’articles de luxe neufs et d’occasion .



MENTION LEGALES



OBJET DU SITE



Le Site Fringance.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente une sélection des articles présentés dans la boutique de l\'entreprise Fringance dépôt-vente d’articles de luxe neufs et d’occasion au 4 rue de l’école 76000 Rouen, entre autres des vêtements femme, homme, bijoux et des accessoires , à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site Fringance.com.



PROPRIETAIRE – EDITRICE - CONTACT



Propriètaire éditrice du site Fringance.com est produit par l’entreprise individuelle fringance, dont le siège social est 4 rue de l’école 76000 Rouen au RCS de Rouen sous le numéro B 413 754 078.







Pour tout contact vous pouvez vous adresser à L’Entreprise Fringance par :



E-mail : sandra@fringance.com



Téléphone : 02.35.15.27.45



Courrier : 4 Rue de l’école 76000 Rouen.



Le Site est hébergé par la Société AlpeSite, siren 482

861 093



RESPONSABILITE



Dans le processus de vente en ligne, l\'entreprise Fringance n’est tenue que d’une obligation de moyen.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tels qu’une intrusion extérieure, un virus informatique, une rupture de service ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les Tribunaux.





PROPRIETE INTELLECTUELLE



Tous les éléments du site Fringance.com sont et restent la propriété intellectuelle de l’entreprise Fringance.



Les marques de l\'exploitant du site Fringance.com et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.



Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l’accord express et préalable de L’entreprise Fringance. Tout lien devra être sur simple demande de l’entreprise Fringance.





INFORMATIQUE ET LIBERTE



Le Site exploité par Fringance.com est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1067491



En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés, le Client est informé que sa commande fait l\'objet d\'un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent à Fringance.com, de traiter et exécuter la commande.



Conformément à la loi 78/17 Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations qui le concernent, en écrivant, par courrier électronique, à l’adresse suivante : cnil@fringance.com ou par courrier à l’adresse suivante : Fringance 4 rue de l’école 76000 rouen.



Conformément à l’article 32 de la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-80 du 6 août 2004, les informations indispensables à Fringance.com, pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.

Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse de l’internaute est facultative ou les informations relatives à son intérêt pour les offres susceptibles de lui être adressées par Fringance, sont destinées à mieux le connaître ainsi qu\'à améliorer les services qui lui sont proposés.

Sauf opposition de sa part.

L’entreprise, éditrice du Site Fringance.com, adresse au Client des informations lui permettant de mieux connaître et de mieux utiliser son Site, de lui faire bénéficier des offres promotionnelles diffusées sur le Site dans le strict respect des dispositions de la loi n° 2004-575 «pour la confiance dans l\'économie numérique » du 21 juin 2004 et de la loi 78-17 « Informatique et Libertés » modifiée, sous réserve de son opposition.



I – CONDITIONS GENERALES DE VENTE



DEFINITIONS



Est Client au titre des présentes Conditions Générales toute personne, physique ou morale qui commande un article mis en vente par l’entreprise Fringance via son site Internet.



Est vendeur des articles mis en vente sur le site www.Fringance.com L’entreprise fringance .





OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET CHAMP D’APPLICATION



Les présentes Conditions Générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par l\'entreprise Fringance.



Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des articles proposés à la vente par l\'entreprise Fringance, sur son site Internet www.Fringance.com.



Ces articles sont les suivants : vêtements, accessoires,bijoux et articles de mode de luxe.

Le fait, pour un Client, de commander sur le site Internet de www.Fringance.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.



Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Fringance.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions.



Tout autre document que les présentes Conditions Générales de Vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.





DUREE



Les présentes conditions s\'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles offerts par l’entreprise Fringance .





CAPACITE



Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c\'est à dire être âgé d\'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L\'acheteur garantit la véracité et l\'exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.





ARTICLES



1. CARACTERISTIQUES



Les articles sont vendus sur le Site Fringance.com dans le respect de la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.



Les articles vendus sur le Site Fringance.com sont des articles dont L’entreprise Fringance est dépositaire en suite de la remise desdits articles par leur propriétaire en vue de leur vente.



Les articles en vente sur le Site Fringance.com sont neufs ou d’occasion.



Fringance s’efforce de décrire et présenter au mieux, sur les fiches descriptives des articles mis en vente, les caractéristiques essentielles de ces derniers, à savoir, la marque, la matière, la taille, la couleur, l’état , le prix etc. L’article mis en vente est accompagné d’une ou plusieurs photographies de celui-ci.



Les photographies et illustrations accompagnant les articles sur le Site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et malgré toutes les précautions prises par Fringance.com, des erreurs peuvent se produire.



En aucun cas, la responsabilité de l’entreprise Fringance ne pourrait être engagée pour ces faits.



Une confirmation des informations figurant sur la fiche descriptive de l’article en vente en ligne est toujours possible en appelant L’entreprise Fringance à partir du mardi au samedi de 10h30 à 12h30 et de 15h30 à 18h30 au 02.35.15.27.45 ou en envoyant un courrier électronique en cliquant sur la touche contact du site sandra@fringance.com et en déposant votre demande.



2. DISPONIBILITE



Le Site Fringance.com propose la vente en ligne d’articles déposés par fringance par ses Clients physique de l’entreprise afin d’être vendus et en boutique et en ligne.



Les articles ainsi mis en ligne sont donc par essence uniques.

Toutefois, il est possible qu’un article mis en vente en ligne soit simultanément vendu en ligne ou en boutique.

En ce cas, Fringance informera au plus vite le Client de l’indisponibilité de l’article commandé par courrier électronique.









PRIX



1. MONTANT



Les prix des articles vendus sur le Site Internet sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.



La livraison des articles achetés sur le Site Fringance.com a lieu aux frais du Client.



Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Site Fringance.com est le prix définitif.



Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par la L’entreprise Fringance.



Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.



2. CONDITIONS ET MODALITES DE PAIEMENT



L’acquisition des articles mis en ligne sur le Site Fringance.com est réalisée contre paiement par le Client du prix figurant sur le Site.



Le Client a la possibilité de régler sa commande selon plusieurs façons :



Par Carte Bancaire : Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard ;



Si le client choisit le paiement par carte bancaire, il sera dirigé vers le serveur sécurisé ALPESITE,

siren 482 861 093.



Lorsqu’il règle ses achats par carte de paiement, ses données sont cryptées lors de la transaction, garantissant leur totale sécurité. Nous utilisons le protocole ATOS ORIGINE, système de cryptage pour la sécurisation des paiements en ligne.



Si le paiement est accepté par Alpesite et validé par la banque du client ,le client pourra retourner sur le Site Fringance.com en cliquant sur le bouton de retour de la page de confirmation de son paiement.



Sa confirmation de commande accompagnée du bon de commande lui sera envoyée à l\'adresse E-mail que le Client a indiquée dans les pages de commande.



Par chèque bancaire : La commande ne sera enregistrée et validée au moment du crédit sur le compte de l’entreprise Fringance 15 jours après la commande du client via le site Fringance.com



Par Virement Bancaire : la commande sera enregistrée et validée au moment du crédit sur de compte de l’entreprise Fringance du montant de la commande. En ce cas, le Client recevra un email de confirmation d’autorisation de paiement.



Pour les achats dépassant la somme de 1500 €, le Client ne pourra procéder au règlement de ses achats que par virement bancaire.



Afin d’éviter les fraudes, Fringance informe son Client que pour les achats dépassant la somme de 100 euros, il pourra lui être demandé d’adresser par tous moyens à sa convenance , un courrier écris et signé, une copie recto–verso de sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile, la commande ne pouvant être prise en considération qu’à réception de ces éléments et vérifications des données.



3. DEFAUT DE REGLEMENT



l’entreprise fringance ne sera pas tenu de procéder à la livraison des articles commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et les modalités ci-dessus indiquées.



l’entreprise Fringance se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande d’un Client qui n’aurait pas réglé une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.



4. RESERVATION EN LIGNE



Le Client peut également s’il le souhaite, procéder à la réservation en ligne des articles qu’il souhaite acquérir en boutique gratuitement sur la période de deux jours ouvrés, il devra en informer l’entreprise Fringance.







COMMANDE



Le Site Fringance.com permet au Client de conclure sa commande selon les modalités suivantes :



1. Choix de l’article

2. Validation du panier

3. Si le client n’a pas de compte : création du compte client

4. Validation de la commande

5. Choix du mode de paiement

6. Confirmation de la commande par email de l’entreprise Fringance.



Toute commande sur le Site Internet www.Fringance.com vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.



A l’issue de la saisie des données de sa commande, le Client peut, par la lecture des instructions qui sont données sur le Site Fringance.com, et avant la confirmation de la commande, vérifier celle-ci et, le cas échéant la corriger.



La commande devra être confirmée par courrier électronique reprenant les éléments essentiels de celle-ci tels que l’article acquis, la quantité, le prix TTC.



La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par l’entreprise Fringance et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.



En l\'absence de courrier électronique de confirmation émis par l’entreprise Fringance, la commande n\'a pas été prise en compte. Il appartient donc au Client dans tous les cas de s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation.





LIVRAISON - TRANSPORT



1. DELAI



Les articles acquis en ligne par le Client seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site Internet dans un délai maximum de 15 jours pour la France Métropolitaine et 20 jours pour la France non métropolitaine, Corse comprise, à compter de la confirmation de la commande par L’entreprise Fringance.



Les livraisons sont assurées par Fringance choix de l’entreprise et de l’envoi : La Poste,

COLISSIMO Recommandé avec Accusé de Réception,



Fringance s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les articles commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.



Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.



Toutefois, si les articles commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours en France, et 20 jours pour la France non métropolitaine, après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client à l’entreprise Fringance 4 rue de l’école 76000 Rouen. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.



La livraison est réputée effectuée dès la remise des articles commandés par L’entreprise Fringance au transporteur.



Les articles voyagent donc aux risques et périls du Client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.



Dans tous les cas, en cas de non réception d’un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le l’entreprise Fringance au n° 02.35.15.27.45 ou en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante sandra@fringance.com.

L’entreprise Fringance s’efforcera de déterminer la cause du retard et la communiquera au Client.



2. TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES



Le transfert de propriété des articles mis en vente sur le Site Fringance.com au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits articles.



En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des articles de L’entreprise Fringance sera réalisé dès remise des articles au transporteur.



3. LIEU DE LIVRAISON



Le transporteur livre à l’adresse indiquée par le Client.



En cas d’absence, La Poste laissera dans la boîte aux lettres un avis de passage avec soit un numéro de téléphone du service à contacter pour prévoir une seconde livraison, soit l’indication de la nécessité de se rendre au bureau de poste pour retirer l’objet. Les frais de la nouvelle livraison seront de nouveau à la charge du Client.



4. RECEPTION



Le Client acquiert les articles en l’état indiqué dans la fiche descriptive de l’article.



L’état de l’article en vente est mentionné selon la description suivante :

• ETAT DU NEUF: ces articles paraissent neufs et sont sans défaut.

• EXCELLENT ETAT: ces articles ont été très peu utilisés et restent sans défaut.

• TRES BON ETAT: ces articles ont été peu utilisés et restent de très bon aspect. Ils peuvent présenter quelques défauts peu apparents.

• BON ETAT: ces articles ont été souvent utilisés mais restent de bon aspect. Ils peuvent présenter des défauts d’usage.

Le Client reconnaît donc par les présentes avoir acquis l’article en l’état de sa description dans la fiche le concernant.



5. RECLAMATIONS



Le Client peut adresser ses réclamations concernant les éventuels manquant ou erreur dans l’article livré dans les 2 jours de sa réception par E-mail en s’adressant à L’entreprise Fringance à l’attention de sandra@fringance.com.



En cas de manquant ou d’erreur, l’entreprise Fringance assurera la livraison des manquants ou la rectification de l’erreur dans ses meilleurs délais et à ses frais.



En cas d’erreur dans la livraison de l’article livré, constatée par L’entreprise Fringance, le Client adressera l’article à l’adresse indiquée sur le site www.Fringance.com, aux frais de l’entreprise Fringance.



DROIT DE RETRACTATION



Conformément aux articles L 121– 20 et suivants du Code de la consommation, le Client s’il est un consommateur, dispose d\'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l\'exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à sa charge.



Le délai mentionné à l\'alinéa précédent court à compter de la livraison des produits.



Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable et ce dans les 2 jours après la réception du colis , l’entreprise Fringance par E-mail en indiquant la mention « demande de retour » dans l’objet de l’ E-mail. L’entreprise Fringance donnera au Client un numéro de retour.



L’article doit nécessairement être retourné à Fringance 4 rue de l’école 76000 Rouen dans un état propre à la revente, c’est à dire en respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous :



- Etat exact d’origine,

- Aucune trace d’utilisation

- Parfait état de fonctionnement

- Si l’article était emballé, restitution de l’article dans son emballage lequel doit être intact,

- Restitution de tous les accessoires qui y étaient joints,

- Restitution, le cas échéant, de la notice, garanties ou autres documents qui sont les accessoires de l’article livré.



Les articles doivent impérativement être accompagnés du numéro de retour fourni par L’entreprise Fringance et de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le Site.



Les risques liés au retour du produit, qu’elle qu’en soit la cause, incombent au Client.



En cas d’exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un échange avec un article similaire s’il existe, soit un remboursement dans les 15 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.





GARANTIE



L’entreprise Fringance n’assure aucun service après vente sur les articles mis en vente sur le site www.Fringance.com.





RESPONSABILITE



l’entreprise Fringance ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.









LOI APPLICABLE



Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.







REGLEMENT DES LITIGES



En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.





II –CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE





UTILISATION DU SITE



Le Site est disponible sur la base d’un service en l’état et n’est accessible qu’en fonction de sa disponibilité. L’entreprise Fringance n’est en aucun cas responsable, si en raison des opérations de maintenance du Site ou pour des raisons qui lui sont extérieures, l’internaute ne peut accéder au Site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, empêchant de réaliser l’opération.





MODIFICATIONS DU SITE



L’entreprise Fringance peut modifier tout aspect du Site ou son contenu, y compris la disponibilité des services, ses caractéristiques, informations, données ou contenu.





MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE VENTE ET D\'UTILISATION



l’entreprise Fringance se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions de Vente et d\'Utilisation du Site, à tout moment, sans préavis. La version en vigueur de ces Conditions de Vente et d\'Utilisation du Site est affichée sur le Site à compter de la date à laquelle une modification prend effet.



La poursuite de l\'utilisation du Site, après qu\'une modification des Conditions de Vente et d\'Utilisation du Site est intervenue, constitue l\'acceptation de la part de l’internaute de cette modification, étant entendu que la version des Conditions de Vente et d\'Utilisation applicable à l’achat d’article par l\'intermédiaire du Site, est celle en vigueur au jour de la commande du Client et pour laquelle il a donné son acceptation expresse.

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mise à jour
le 22/06/17
avec 106 articles


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